Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PEPPER SAILS au capital de 7622,45€ dont le siège est situé 11-13, Rue Plan Fourmiguier, 13007 Marseille, immatriculée au greffe du tribunal de commerce de Marseille sous le numéro 443 235 876 ci-après dénommée « Pepper Sails » et d’autre part, par une personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.peppersails-shop.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pepper Sails et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.peppersails-shop.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pepper Sails. 
Pepper Sails se réserve le droit de pourvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.peppersails-shop.com. 
Tous les produits neufs sont livrés dans leur emballage d’origine avec un mode d’emploi en langue française. Après accord des parties, des modes d’emplois supplémentaires pourront être fournis. Ils seront alors facturés, ces derniers étant protégés par copyrights. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas Pepper Sails ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreurs typographiques, photos, dimensions et caractéristiques. Celles-ci ne sont pas contractuelles. Elles sont le reflet des informations données pas les fabricants ou importateurs. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
S’agissant des produits expédiés en UE ou dans les DOM/TOM, le prix sera calculé HT sur la facture. Des droits de douanes, taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 
La détaxe mer s’applique pour tout navire de commerce ou de pêche (le bon de commande doit être accompagné d’une copie des trois premières pages de l’acte de francisation du bateau et/ou de l’attestation de non assujettissement à la TVA délivrée par les Affaires Maritimes). 
Pepper Sails se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite un produit ou un service doit obligatoirement : 

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
  • Remplir le bon de commande en ligne en vérifiant bien toutes les références des produits ou service choisis
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • Valider son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et de la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique de la commande enregistrée.

Disponibilité des produits

Les produits sont généralement disponibles en stock, dans le cas contraire, Pepper Sails préviendra, par courrier électronique, l’acheteur, du délai d’approvisionnement annoncé par les fournisseurs de Pepper Sails, l’acheteur pourra ainsi confirmer ou non le maintien de sa commande. Dans ce cas, Pepper Sails pourra faire une livraison partielle. Le reliquat sera livré ultérieurement, soit remplacé par un autre matériel de son choix, soit remboursé.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Pepper Sails pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En outre, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé...pour les logiciels...lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». 
Pepper Sails s’engage à rembourser l’acheteur qui aura exercé son droit de rétractation, dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectuera par chèque, cartes bancaires (Visa- Eurocard/Mastercard) ou par virement bancaire. 
Les paiements effectués par carte bancaire, seront réalisés par le biais de PayPal et de leur système sécurisé E-Transactions qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
En vertu de la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de Pepper Sails jusqu’à leur paiement intégral.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pepper Sails. Nous vous conseillons fortement de déballer et de vérifier le bon état de la marchandise en présence du transporteur et de faire si nécessaire les réserves d’usages sur le bon de transport. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison avec copie à Pepper Sails. 
Les frais de transport sont signifiés par retour à chaque commande passée et figurent sur la facture. Ils sont définis en fonction du poids, volume, destination et mode de transport. 
Certains produits, en raison de leur poids ou encombrement, sont expédiés directement par les fournisseurs de Pepper Sails. 
Pour des raisons légales, les radeaux de survie, les fusées, les extincteurs, les batteries, les peintures et les antifouling ne peuvent pas toujours être expédiés à l’étranger, et dans les DOM/TOM.

Garantie

Tous les produits fournis par Pepper Sails bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Pepper Sails qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pepper Sails 11-13, Rue Plan Fourmiguier 13007 Marseille. La garantie commerciale pièces et main d'œuvre est valable un an sur tous les produits. Celle du fabricant ou de l'importateur officiel s'applique selon leurs prérogatives lorsque ceux-ci offrent des garanties supérieures. Tous les produits vendus par Pepper Sails bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts et les vices cachés. La garantie n'est cependant pas valable en cas d'usage abusif, d'une intervention ou d’une installation faite par une personne non qualifiée, d'une utilisation inappropriée du produit, de la casse, de l'usure, de la corrosion et du vieillissement normal. Par ailleurs les piles, batteries ou ampoules livrées avec les produits ne sont jamais couvertes par la garantie. Pour que la garantie soit applicable et avant tout retour, vous devez impérativement prendre contact avec Pepper Sails pour diagnostic, puis, s'il y a lieu, retourner en port payé le produit défectueux accompagné d'une copie de sa facture et de son numéro de retour préalablement attribué par Pepper Sails au téléphone (ce numéro doit impérativement être inscrit sur l'emballage du colis). Le matériel, réparé ou échangé, vous sera retourné aux frais de Pepper Sails en France métropolitaine et Corse. Pour toute autre destination, les frais de port de retour sont à votre charge.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.peppersails-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pepper Sails. 
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Pepper Sails.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. 
Pepper Sails se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Pepper Sails par courrier à l’adresse du siège social ou par e-mail à l’adresse office@peppersails.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage - Preuve

Pepper Sails archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Pepper Sails seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal d’instance de Marseille.